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A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 6.03
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6.03. Lorsqu’il utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, l’arpenteur-géomètre ne doit pas donner à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre.
D. 356-2008, a. 17.
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